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164 3 de 1328] Arrêtés Conjoints
Les bateaux et véhicules servant au débarquement et au
transport des explosifs ou accessoires inflammables sont signalés
par un drapeau rouge, il est interdit d’y placer d’autres marchan-
dises concurremment avec les explosifs et accessoires.
Article S—A défaut d’entrepôt public les entrepôts privés sent
autorisés sous les conditions ci-après:
Les entrepôts doivent être construits entièrement en
matières non inflammables telles que ciment, corail, briques, ou
pierres.
Ils doivent être divisés en locaux par des cloisons séparant
nettement les divers explosifs, accessoires, ou matières inflam-
mables dont la contiguité pourrait constituer un danger.
La toiture sera constituée par des tôles avec ferme métallique
et comprendra un lanterneau permettant la libre circulation de
l‘air.
Les entrepôts seront munis de portes métalliques, s gonds
en cuivre ou bronze et à deux serrures difl'érentes en cuivre ou
en bronze, les clefs de ces deux serrures restant entre les mains,
l’une du Servieedes Douanes, l’autre du propriétaire de l’entrepôt.
Aucun entrepôt ne peut être édifié à une distance moindre
de deux cents mètres de toute habitation.
La construction sera précédée d'une enquête de commode
et incommodo.
L’entrepôt ne pourra être utilisé à sa destination propre
que sur déciainn conjointe des deux Commissaires-Résidents
prise sur rapport du Service des travaux Publics du Con-
dominium.
Tont entrepôt devra, en tout temps, être signalé par un
pavillon rouget
La surveillanoe extérieure nocturne en sera assurée par les
rondes d‘un veilleur de nuit.
Article 6—les entrées et sorties d’entrepôts faites en vertu d’auto-
risations prévues à l’article 2 ne s’efi‘ectueront qu’en présence
d’un agent du Service des Douanes. L’acheminement des
explosifs ou accessoires inflammables doit être assuré dans les
conditions précisées par l’article 4 précité.
Artide 7—De dépôt d’explosifs et accessoires inflammables, dans les
magasins et docks libres, est rigoureusement interdit.
La livraison aux particiuiers devra donc être faite dès sortie
de l’entrepôt qui pourra être ouvert dans ce but le mardi, jeudi
et samedi de chaque semaine, de 9 heures à l0 heures.
