[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]

186 6 de 1928] Arrêté: Conjoint:

No. 6 ARRETE CONJOINT
[de 1928.]

Le Règlement Carÿniht N0. 6 de 1928 a été publié au Journal Ofi‘ù'izl
du Condome No. 22. Il est réimer avec les ;niodÿ‘icaliam
apportée; par les Règlemmfs Conjoints ruivnnrr:— '

9 de 1929 Journal Ofiïciel du Condamx'niwn No. 32.
6 de 1930 Journal Oflïciel du Condominium Na. 4l.

Les Hauts-Commissaires de la France et de Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles—Hébridey;

Vu l'article du Protocole Franco—Anglais du 6 Août 1914;

Vu le: arrêtés conjoints de: 8 Mai 1916 et 21 Mai 1917 fixant le tarif
des taxer radiotélégraphique: de Ia station de Port—Vila.

ARRÊTENT

Article luÿLa taxe locale des radiotélegrsmmes reçus ou expédiés
parla station radiotélégmphique de Port-Viln est fixeé uniforme-
ment à l fr. 50 unes. ou 3 pense par mot, sans distinction
d’origine ou de provenance.

AC- N0. 9 [Article 2—La taxe minima perçue pour les radioléléyammes transmis

4° “29' par la Station de Port-Vila ne sera pas inférieure à la taxe
correspondant à six mots, c’est-à-dire un shilling six penee ou
9 francs; toutefois aucune taxe minima ne pourra être appliquée
aux messages transmis par la station de Port-Vil: aux stations
de bord et vice—versa, ln taxe dans ce cas devant. être seulement
fixée selon le nombre de mots]

[La réception et l’envoi de télégrammes difi'érés à demi-
tarif sont admis—en langage clair seulement—pour les pays
d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Amerique qui les acceptent
et sur la buse d‘sbsolue réciprocitéJ

dA—eîbglofl- 5 Article Sÿlxs arrêtés des 8 Mai 1916 et 21 Mai 1917 sont et demeurent
' abrogés.

Article 4—Les Commissaires-Résidents de France et. de Sa Majesté
Britannique aux Nouvelles-Hébrides sont chargés de l’exécution
du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où
besoin sera et aura elfe! trente jours francs après l’arrivée à