(TODSŒ) n u
Testaments (autochtones)
Tenues
Timbres-poste
Timbres-poste 4
Tarifs postaux . . . .
Titres de voyage (indigènes) 4 .
Tenson (vente de terres)
Topographie
Trafic aérien
Contrôle
Trafic routier
Empieœment sur les roules 4 4 . . .
Trafic routier (contrôle) . . . . . 4 . .
Voitures de place . . . . . .
Motocyclettes ‘ .
Assurances aux tiers
Travail—Code du travail . 4 . . . .
Enquête sur l’emploi et la. main—d’oeuvre
Tribunal Mixte
Amendes , .
Tribunaux
Iflbunaux Indigènes
Iles du Sud et du Centre (1“ subdivision) . .
Iles du Nord et du Centre (2m subdivision)
Przmier degré
Des du Centre (25" subdivision) . . . . . .
Des du Centre (1h subdivision) . . . . . .
IlesduNord .. .. .. .. .. ..
Comparution obligatoire des témoins
Octroidesursis .. .. .. ..
Tuberculose bovine . . . . . .
Urbanisme
Périmètre de la ville de Port—Vila
Constructions à Port-Vil: . .
Commission . . . . . .
,, .. .. ..
Rêgkmau n'
4 de 1916
"ma. 3 de 1916)
6 de 1967
31 de 1964
4 de 1971
11 de 1964
4 de 1965
5 de 1969
6 de 1937
6 de 1938
8 de 1972
13 de 1969
4 de 1965
11 de 1955
12 de 1943
17 de 1961
7 de 1955
4 de 1962
36 de 1966
12 de 1967
16 de 1967
11 de 1969
42 de 1973
1 de 1910
2de 1928
9de1943
5 de 1928
l de 1930
2 de 1937
31 de 1964
24 de 1971
