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158 1 de 1928] Arrêtés Con/oint:
32.82 de ARRETE CONJOINT

Publié: Journal Ofiïciel du Condominiwn No. 15.]

Les Hmitnc'omnuïuuirzs de la France et de Sa Majeute’ Britannique
aux Nouvelles—Hébrldes.‘

Vu l’article 8, ÿ 5, du Protocole Franco-anglais du 6 Août 1914;

Vu l‘arrêté conjoint n° 1, du 9 Juin 1928, rendant applicable à dlverrer
circonscriptions de l‘Archipel le code répressif institué à l’égard de:
indigènes par arrêté conjoint n° 6, du 6 Décembre 1927:

Vu Io décision conjointe n“ 2, du 7 Janvier 1925, partant division de
l ‘archipel des Nowellcn—Hébrides en circonscriptions ao'minx'rirativcn

ARRETENT

Article l"—Un.Tribuna.l indigène est instituéà Lennkel, (île Tamia),
avec juridiction territoriale sur l’ensemble de la circonscription
administrative des es du Sud, telle qu’elle est délimitée par la.
décision conjointe n“ 2, du 7 Janvier 1925.

Article Z—Un Tribunal indigène est institué à Port-Vila (lle Vaté),
avec juridiction territoriale sur la circonscription administrative
des îles du Centre (1ère subdivision), telle qu‘elle est délimitée
par la décision conjointe n" 2, du 7 Janvier 1925, et à l’exception
de l’île d’Epi et de l’îlot Lamcn.

Article 3—10 présent me aura effet:

(a) en oe qui concerne le Tribunal indigène de Denakel deux
mois après l’arrivée à Port—Vila du numéro du Journal
Olficiel du Condominium, assurant la publication du présent
arrêté;

(b) en ce qui concerne le Tribunal indigène de Port-Vila deux
jours francs après l’arrivée à Port-Vilu du numéro du
Journal Oificiel du Condominium où le présent acte sera
inséré.

Article 4—Lc présent arrêté sera publié, communiqué partout où
besoin sera et inséré au Journal Ofiiciel du Condominium des
Nouvelles-Hébn'des.

Pon—Vila, le 9 Juin 1928.

GEO. A. JOY H. D’ARBOUSSLER

Le Haut-Commissaire de Le Haut—Commissaire de la
Sa Majesté Britannique France aux Nouvelles-
aux Nouvelles-Hébrides. Hébrides.

Par délégation: Par délégation:

le Commùsaimkésident de le Commissaire-Résident
Sa Majesté Britannique de France aux Nouvelles-
aux Nouvefleanébrides. Hébridcs.