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No. 6 de
“39.

ôde 1939]

Arrêtés Conjoints



RÈGLEMENT CONJOINT

Sur le Commerce des Nouvelles-Hébrides en ces de guerre.

Le Règlement Conjoint No. 6 de 1939 a été publié nuJournal Ofidel
ah Condominium“ No.’ 114. Il est réimpn'mé avec les modÿîcaliaru
apportées par le Règlement Conjoint No. 17 d: 1940 (1.0. No. 123.)

Article I—Les Çommissaircs-Résidents pourront conjointement si
les circonstances l’exigent, en cas de guerre ou de menaces de
guerre, et pour assurer le ravitaillement de la population de
l’Archipel des Nouvelles—Hébrides en denrées de première
nécessité, édimer par ordres les mesures indiquées tri-après—

(a)

(b)

(c)

Réglementer et même prohiberl’impormljon aux Nouvelles-
Hébrides ou l’exportation des Nouvelles-Hébrides de
certaines marchandises; réglementer la détention, l’utilisa-
tion, la circulation, le transport, la mise en vente et la
consommation des marchandises de toutes espèces et en
particulier des denrées de première nécessité, assurer le
contrôle des prix de vente et, si besoin, recourir à la taxation
des prix de denrées.

A cet elfet, ils pourront imposer à toute personne exerçant
un commerce, la production aux autorités de tous livres,
comptes, factures et autres documents permettant le contrôle
des prix. exiger la déclaration des stocks existants et des
commandes en cours dont l’arrivée sera déclarée à l’autorité
conjointe.

En cas de besoin, fixer le maximum des quantités de
denrées de première nécessité qui pourront être vendues à
une méme personne afin d’éviter l‘accaparement des stocks
et, le cas échéant, rationner les consommateurs.

Article lI—Les ordres donnés par les Commissaires-Résidents,
conformément aux dispositions ci-dessus pourront s‘appliquer
à une régon déterminée de l’Archipel ou à l’Archipel tout entier,
de même qu‘à l’ensemble on à une partie des entreprises com-
merciales ou agricoles ou des personnes.

Article III—[cs contraventions aux décisions conjointes des Commis—
saires-Résidents prises en application du présent Règlement
seront sanctionnées conformément aux règles du Protocole et