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10 1151939] Arrêté: Conjoint;



No. 10 de
1939.

ARRETE CONJOINT
Contrôle du “communications aux Nouvelles-1161111115.

Le Règlement Conjoint Na. 10 de 1939 a Été publié a4 Journal Ûfiïciel

du Condome No. 115. Il est réimer avzc les modifications
apportées par les Règlements Conjoint suivants.

9 de 1941 Journal Officiel du Condominium Na. 124
8 de 1943 Journal Dfliml du Condominiwn Nu. 142
5 de 1954 Journal Ofiîciel du Condominium No. 183
15 de 1962 Journal Ofidel du Condominium Na. 216

Dñmxmons

Article l—Dans œrèglement ou les dispositions, prises en oonformité,

les définitions suivantes seront adoptées à moins que le contexte
n‘en dispose autrement.

Radimmmxmimtiam.—Tmnsmission radio—électrique
d’écrits, signes, signaux, facsimilés et sons de toutes sortes au
moyen des ondes hartziennns.

Mo—télégrmnmer.—Message d'une personne à une autre
envoyé ou reçu par radio-connuuuimüun par un: personne
dûment autorisée à cet efi‘et par les Commissaires-Résidents
conjointemcnt.

T ranrmlsrion.—Employé par rapport aux messages, oom—
porte la réception aussi bien que l’envoi de messages.

Service Public—Service à l‘usage du public :n général.

Correspondance publiquz.—Toute radio-communication
qu‘un poste dûment qualifie pour un service public doit accepter
du public pour transmission.

Service restreint—Service qui peut être utilisé seulement
par des personnes déterminées ou dans un but paniculier.

Service international—Service de radin-communication non
à l’Archipel dus Nouvelles—Hébn'des ou à ses eaux
territoriales.

Amant—Personne qui désire de bonne foi faire des
recherchzs scientifiques en radio-communication ou pnrsonue
intéressée à la pratique radio-électrique dans un but personnel
et sans intérêt pécuniaire.

Radio-difiîuùm.—Rudio transmission de tout message ou
signal pour l’information générale des auditeurs.

Ecmiteurx.—Persnnnes qui utilisent un apparu] pour la
réception des stations de radio-diffusion