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316 12 de 1939] Arrêtés Conjoint:
No. u. de ARRETE CONJOINT
19”.
_Portnnt réglemmtion (le l’lmpnrnflnn, de In vente, de l. déllvranu
ou de In détention de cermins stupéfiants aux Nouvelles-Hem
Le Règlement Conjuint No. 12 de 1939 a été publié au Journal Ofieiel
du Condwninium No. 118i Il est réimprimé avec les modification:
apportée: par les Règlement: Conjoints suivants:
7 de 1952 Jnurnal Ofiîciel du Condominium No. 178
3 de 1959 Journal Ofi‘iciel à; Condominium Na. 203
Les Caminaires—Réndemr de France et de Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles-Hébrides,
Vu l‘arrêté conjoint Nu. l du 2 mars, 1923 sur les stupéfiants.
ARRÊTENT
DEHNmnNs
Article l—Dans cerèglement, les définitions suivanœs seront adoptées
à moins que le contexte n'en dispose autrement.
Par “upium brut”, on entend le suc coayllé spontanément,
obtenu des capsules du pavot somnifère (Papaver somniferum
L.) et n’ayant subi que les manipulations nécessaires à son
empaquetage et à son transport1 quelle que soit sa teneur en
morphine.
Par “opium préparé” on entend l’opium préparé pour être
fume y compris les déchets et autres résidus restant après que
l’opium a été fumé.
Par “Opium médicinal" on entend l’opium qui a subi les
préparations nécessaires pour son adaptation à l‘usage médical,
soit en poudre ou granulé, soit en forme de mélange avec des
matières neutres, selon les exigences de 1a pharmacopée.
Par “feuilles de coca" en entend les feuilles de l"Erythroxylon
coca Lamark, de l’Erytroxylon novogranatenae (Mm-ris)
Hieronymus et de leurs variétés de lu famille des Erylhroxylacees
et les feuilles d‘autres espèces de ce genre dont la cocaïne
pourrait être extraite directement ou obtenue par transformation
chimique.
Par “chanvre indien", on entend les feuilles ou fruits
séchés de la plante à pistil connue sous le nom de Cannibis
Sativa dont la résine n’a pas été extraite quelle que soit la
dénomination de ces fleurs ou fruits.
Imnmcnou RELATIVE AUX Dsooum sr SUBSTANCES
Article Z—L’importation, la vente, la délivrance ou la détention
des drogues et substan suivantes, excepté sous les formes
prévues à l’article 3 sont interdites aux Nouvelles—Hebn'des.
