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462 6 de 1945] Arrêtés Conjoints
Article 15—11 est interdit à tout le personnel de la Prison d’utiliser
les services d’un prisonnier ou de l’afl'ecter à des travaux qui
ne seraient pas prévus par le règlement ou par des instructions
de l‘autorité supérieure.
Article 16—Cbaque CommissaireRésident peut édicter des règles
spéciales concernant la nomination, la démission ou le licencie-
ment, les devoirs ou la discipline intérieure du personnel des
Prisons Indigènes, sons réserve que les dites règles ne soient pas
contraires aux dispositions du présent règlement,
INCARCERATION EI' LIBÉRATION DES PRISONNIER!
Article l7—Chsque prisonnier doit, des son arrivée à la Prison,
fitre fouillé. Tout objet prohibé tel que défini tri-après, sera saisi.
Son nom, son signalement et la nature de la condamnation ou
le motif de la sanction, seront indiqués sur le registre des peines.
Article lS—Au moment de sa libération1 les elîets et objets divers
saisis sur le Prisonnier, lors de son entrée à la Prison et mention-
nés sur le Registre ad lwc, lui seront restitués. Mention de la
remise sera portée audit registre.
Article 19——Ls libération interviendra aplù le repas de midi du
jour fixé comme terme de l’accomplissement de in peine. Le
prisonnier sers rapatrié aux frais du Condominium.
En attendant une occasion de transport, la nourriture et le
logement des prisonniers libérés seront à la charge du Con-
dominimn.
ALIMENTATION, Hammam sr RATIONS
Article zo—Les rations seront fournies aux prisonniers d’après un
barème approuve par les Commissaires-Résidents pour les
Prisons qui relèvent de leur contrôle.
Article Zl—Les prisonniers auront droit à trois repas par jour: le
petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Les heures des repas seront
fixées par le Régisseur ou le Délégué.
Article ZZ—Une tenue spéciale peut être prescrite aux prisonniers
qui ne pourront avoir, en leur possession, aucun autre efl'et
d’habillement sauf autorisation du Rég‘sseur ou du Délégué.
Article 23—Les rations, l’habillement, le couchage, le savon, les
médicaments et les soins médicaux seront à la charge de chacune
des Résidences qui reçoivent à cet elfet une allocation du
Gouvernement du Condominium.
