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Un seul
capitaine
par navire.
Pouvoirs des
Commis—
sures-
Résidents
d‘interdire
à un navire
de
naviguer.
Pénalité].
Abrogation.
Entrée
vigueur.
9 de 1955] Arrêté: Conjoints
Article 6—Sur le permis de navigation sera mentionné le nom du
capitaine; personne ne pourra remplacer celui-ci sans l‘aum-
risation préalable des Commissaires-Résidents. L’autorisation
pourra cependant être donnée avec effet rai-canif si elle n’a
pû être demandée en temps utile pour cause de force majeure.
Article 7—Les Commissaires-Résidents pourront à tout moment
prononcer le retrait d’un permis de navigation s’ils estiment;
(a) que le navire n‘est plus en état de prendre la mer ou que
son équipement ne répond plus aux conditions prescrites
par l’article 5 ci-dessus.
(b) que le Capitaine n’a pas les capacités requises pour assurer
La conduise du navire en mer.
Si le propriétaire ou 1e Capitaine conteste cette décision, les
Commissaires-Résidents feront procéder à toutes enquêtes
nécessaires par des expert désignés à cet efi'et.
Article 8—Chseun des Commissaires-Résidents peut donner par
écrit délégation de tout ou partie des pouvoirs qui lui sont
conférés par le présent arrêté.
Anicle 9—Les propriétaires des navires ainsi que les Capitaines sont
personnellement tenus de respecter les dispositions du présent
arrête; les infractions seront punies d’un emprisonnement d’un
mois au plus et d'une amende de 2D Livres Stg. ou de l’une de
ces deux peines seulement.
Article lO—L’arrêté conjoint No. 9 de 1954 est abrogé.
Article ll—Le présent arrêté entrera en vigueur à La date de sa
signature.
Port-VH3, le 16 Août 1955.
.Ï. S. RENN'IE A. TRAMIER
Le Commissaire-Résident de Le Commissaire-Résident
Sa Majesté Britannique de France aux
aux Nouvelles-Hébrides. Nouvelles—Hebrides.
Annexe à l’arrête No. 9 de 1955
PERMIS DE NAVIGATION
Nom du navire:
ne et Port d'attache
Nom du propriétaire:
Nom du Capitaine
[A navire susvisé n subi lu visite de sécurité prévue A l'Arrèté No. 9 de 1955,
l1 cil en bon 6m de naviguer en remplit les conditions requises par ledit Arrête.
