[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]

Avertissement

Le présent recueil eonstitute la première édition de l’ensemble de la
Règlementation conjointe des Nouvelles-Hébrides et contient les
règlements en vigeur à la date du 18 octobre 1973. Il est publie sous
l’autorité des Commissaires Résidents britannique et français.

Les règlements sont présentés sous une forme mise à jour et en
ordre chronologique, à l’exception de oeux qui s‘ajoutent à un
règlement antérieur sans toutefois le modifier spécifiquement et qui
sont présentés à la suite du règlement principal auquel ils se rap—
portent.

Cette édition est publiée sous reliure mobile et des feuillets
supplémentaires, ou se substituant à d’anciennes pages, seront
imprimés chaque année aux Nouvelles Hébrides.

Elle est pourvue d’une table chronologique de tous les règlements
conjoints, ainsi que d’un index analytique.

Note

This is the first collected ediüon of the J oint Regulations of the New
Hebrides Condominium, oontaining the Regulations in fume on the
18th October, 1973 and is published under the authority of the
British and Freneh Resident Commissioners.

The Regulatjons are printed in a consolidated form in chronologi-
cal order except thst those whieh are supplemental to earlier Reguls-
tions without specificslly mending them are plneed immediately
alter the principal Regulations ufi'ected.

The edition is published in loose—leaf binder form and additions
and replacement pages wiJl be printed annuelly in the New Hebrides.

A chronologioal table of au Joint Regnlations enacted and an
index by subject matter are included.