[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]

ii Table Chronologique



TABLE CHRONOLOGIQUE

les règlements conjoints en lettres capitales sont toujours en vigueur.

Modifie au mm Alnm par pan

I907
1. Ports ouverts au trafic extériem- . . 47/1973
2. Importation et fabrication des boissons
alcooliques . . . . .. .. 47/1973
1908
1. Vente des terrains par les indigènes
(règlement intérimaire) . . . . périmé
2. Timbres-poste . . . . . . . . périmé
3. Opium .. .. . . .. .. 3/1915
4. Timbres-poste . . .. .. .. périmé
5. Services financiers conjoints . . . . texte anglais 3/1925
texte français 5/1925
I909
1. Télégraphie sans fil . . . . . . 10/1939
2. Service téléphoqu . . . . ..
3. NAVIGATION: EXHIBITION DES
COULEURS . . . . . . v . 2
4. QUARANTAINE .. .. N 6
5. Conseils municipaux . . . . 47/1973
6. Déplacements nocturnes des indigènes à
Pon-Vila . . . . . . . . 47/1973
7. Consommation des boissons alcooliques
par les indigènes .. .. .. 1/1911
8. Déplacements par mer des indi ‘ es sans
autorisation .. . . . , . , 7/1941
9. Institution d‘une force de police . . 4/1923
I910
1. AMENDES (TRIBUNAL MIXTE) . . 32
2. Conseüs municipaux . . . . . modifie 5/1909 47/1973
3. Timbres-poste . . .. .. pén'mé
Non numéroté—Ration et habillement des
prisonniers . . . . . . 47/1973