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iv

Table Chronolngique



9°

:“PPF

10.
11.
12.

. Boissons alcooliques

sou-4.1» p

2. ENLEVEMENT DE CERTAINS

1999595!-

Modifie nu nbmg:

1911
abroge 7/1909

15/1914

texte anglais 10/1914

Municipalités d: ViIa—Mélé se rapporte à
5/1909 à 2/1910
. ARMES A FEU . .
, Trafic routier
. Fourrière . .
. Armes à feu

Emploi des explosifs pour la pêche dans
13 baie de Port-Vila . . . .

Timbres-poste . V . .

Timbres-poste . . . . . .

1912

. Droits et taxes
. Droits et taxes . .
. Tribunaux indigènes à Tanns . .

modifie 1/1912

1913

Stupéfiants . . . . . . modifie 3/ 1908

MATERIAUX DU RIVAGE D
PORT-VIIA .1 ,.

Stupéfiants (cocaïne et morphinc) modifie 1/1913

I914

Importatian des planœs nuisibles
Citations en justice à Tamia . .
Tribunaux nationaux (témoins indigènes)
Successions des travailleurs indigènes (9)

NAVIRES AU PORT DE VILA (10) 1 ,

Douanes . . . .. .. modifie 3/1912
Mesures d‘hygiène à Port-Vila ..
Navires au port de Vila . . modifie 5/1914
CONSTRUCTIONS AU BORD DE LA

MER A PORT-VILA (4) . .
Boissons akloolisées (15) . . abroge 1/1911
Arma et munitions (16) . .
DOUANES (17) . , abroge 6/1914

()Numémtageang1nin

47/1973

47/1973
2/1931
6/1956

4/1915
périmé
périmé

1/1940
1/1940
périmé

3/1915

3/1915

26/1964
périmé
31/1964

2/1919
(4/1919)

12/1914
7/1929

13/1962
6/1956

Abmglpar Pu:

36

48