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Table Chmnnlngique
1927
l. Tarifs postaux
2. Droitsdedouane .. . .. ..
3. Droits de sortie (journal ofliciel n° 1) . .
3 bis. Paœnœs (journal ofiîeiel n° 3)
Droiîs de port . . .
Frais de traitement des funetionnau’es ..
Code pénal indigène . . . .
Impôt de capitation sur indigènes
Impôt de capitation sur indigènes
WHP‘S’IP
1928
. Code pénal indigène . . . .
2. TRIBUNAUX INDIGENES
(Iles du œntre 1) . .
(Des du sud) . . . .
DEPOT ET VENTE DES EXPIJOSIFS
4. AMENDES
...
w
5. TRIBUNAL DU I" DEGRE
(Iles du Centre Il) . . .. . .
6. TAXE DE RADIO—TELEGRAMMES
1929
Boissons alcooliques
Finances condominiales . . . . ..
Personnel condominial (frais de voyage)
Service téléphonique (11e de Vaté)
.“P‘NT'
P'
PERIMETRE DE LA VILLE DE PORT—
VILA . . . . . .
COMMISSION SANITAIRE .1
Sanitution (Port-V112) . .
Service d’inspection des viandes. .
Taxe sur radio-télégramme
f°ÿ°>'.°‘
1930
1. TRIBUNAL DU Ier DEGRE (Des du
Centre I) . . .. . A . .