[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]

xviii

7'

10.
111
12.
13.
14.
15.
16.
17.

18.
19.

sur;

10.
11.

12.
13.
14.

Table Ch ranologique



ÊPÈP’PT‘

. Boissons alcoolisées

Trocas

. POUVOIRS DE POLICE DES

OFFICIERS DE MARINE . .
Relâches des navires et des avions
Censure .

Cessions de terrains
SANITATION INDIGEN'E
Visas . . . .
Contrôle des changes
Conservation foncière
Défense . .

Peines (défense) . . . .

Importation de certaines monnaies

Inspection des produits destinés à l’expor-
tation , . . .

Zone interdite à Pentecôte

. Inspection des viandes . .

Patentes .. .. . .
Taxe sur les chiens

I941

CLOTURES . . . .
BORNAGE . . . . . .
DIVAGATION DU BETAIL ..
Visa des passeports . . ..
Visite des véhicules automobiles

Intadiction d’accès à une région côtière
de Pentecôte

Permis d‘embarquemenk pour les indi—

gènes . . . .
Trafic routier . . . .
Radio—communications . .
Trafic routier . . . . . 1 . .
SOINS OBLIGATOIRES POUR LES
INDIGENES . . .. . .
DISTRICTS INTERDITS
Contrôle des déplacemenlx
Droits d‘exportation . .

Modifie ou nbmgz
modifie 1/1 929

modifie 4/1939

abroge 2/1939
modifie 7/1939

modifie 7/1935

modifie 4/1939,
6/1939, 13/1939,
9/1940

modifie 8/ 1929
modifie 1/1937
modifie 4/ 1934

modifie 7/1939

abroge 20/1940

abroge 8/1909

modifie 10/1934
modifie 10/1939
modifie 10/1934

modifie 3/1927

Abrogé par

Pare
11/1945
8/1948

343
5/1948
5/1943
22/1941

352
1/1950
4/1960

5/1948
5/1943

5/1942

5/1943
6/1941
3/1942
8/1950
18/1964

360
364
368

1/1950

17/1954

périmé

périmé
4/1952

4/1962

372

376
3/1945
26/1941