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xx Table ChraMIugique
Madÿi: au abroge Abmgi par Page
15, Droits d’importation modifie 17/1914 18/1963
texte anglais 12/1914
16. Personnel condominial (frais de voyage) abroge 3/1929 9/1954
17. FINANCES (contrôle des changes) 382
18. CONTROLE DU FRANC NEO-
HEBRIDAIS . , . , , . 412
l9. Commerce avec l’ennmni. . 47/1973
20. Recrutement des indigènes . . 11/1969
21. Recrutement des indigènes (région des
Big-Nambas) . . . . . . modifie 20/1941 11/1969
22. Aliénation des terres . . abroge 11/1940 4/1943
23. UTILISATION DE L’EN'ERGŒ
ÉLECTRIQUE A PORT-VILA 420
24. Défense . . . . . . . . modifie 16/1940 5/1948
25. Taxe d’éclairage public (défense) 5/1948
26. Droits d’exportation abroge 9, 10, 11 de 6/1964
1920; 3 de 1919;
7/1919, 5/1917,
3/1927; 14/1941
27. Obscureissemeut (Port-VH5) modifie 10/ 1938 4/1960
28. Recrutement des femmes indigènes modifie 20/1941 11/1969
29. Biens des ennmnis internés 47/1973
I942
1. Organisation d‘une force armée aux
Nouvelles-Hébrides . . 5/1948
2. Éclairage public . . . . . . .. modifie 25/1941 5/1948
3. ACTES DE DESORDRE DANS LA
POPULATION INDIGENE . . 426
4. Recrutement des indigènes modifie 16/1940 5/1948
S. Recrutement des indigènes modifie 16/1940 5/1948
6. Vente des viandes de boucherie . . abroge 8/1929; 13/1961
21, 22 de 1940
7. Patentes .. . . .. modifie 1/1937 8/1950
8. Évacuation des civils (non publié) 5/1943
9. Recrutement des indigènes du Nord de
Mallioolo . . . . . . . . modifie 21/1941 11/1969
10. CONTRÔLE DU PALUDISME 434
11. Défense (non publié) modifie 6/1931 5/1948
12. Constructions à Port-vils. modifie 6/1931
13. Recrutement des indigènes modifie 16/1940 5/1948
14. Censure . . . . . . .. .. modifie 4/1939 5/1948
15. Personnel condominial (soins médicaux) abroge 8/1938 10/1954