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No.4rlel909

4 de 1909] Arrêtés Conjoints

ARREI'E portant organieefion du Régime Sanitaire

Source: Recueil des textes conjoints, 1910/1926

Ce règlement en réimprlmé avec les Règlement: Conjoints suivants,
qui le Watt et qui s’y rapportent.

2 de 1919, Recueil de: texte: conjoints 1910/1926

3 de 1919 Recueil de): textes conjoint: 1910/1926

5 de 1919 Recueil des textes conjoint: 1910/1926

9 de 1920 Recueil des textes conjoint: 1910/1926

1 de 1926 Recueil des textes conjoints 1910/1926

4 de 1949 Journal Ofliciel du Canduminium Na. 168

2 de 1961 Journal Ofi‘iclel du Condominium No. 210

Le Haut Conunimzire de la France aux MIem-Hébflder;
Le Haut Commissaire de S.M. Britannique aux Nuuvelles-Hébrides;
Vu la Convention internationale de Ventre du 30 Janvier 1892;

Vu la Convention du 20 Octobre 1906, notamment les disparition:
des articles- 4, 7 et 12, ainsi que celles relative: à lapolr'ee de la Navi-
gation et ou recrutement de: travailleurs indigène];

Vu I’arrêié commun du 4 Décembre 1907 décidant que Port-Vila
sera le seul part ouvert aux Nauveller—He’brldee;

ARRETENT CONJOINTEMENT

CHAPITRE PREMIER
TITRE I
Parents de Santé

Article l—La patente de santé est un document qui u pour objet
de mentionner l‘état sanitaire du pays de provenance d'un
navire et particulièrement l’existence ou la non existence des
maladies pestilentielles ou contagieuses.

Elle doit indiquer en outre, le nom du navire, celui du
Capitaine, la nature de la cargaison, l’effectif de l’équipage et le
nombre des passagers ainsi que l‘état sanitaire du bord au
moment du départ du navire.

Article 2—La patente de santé d’un navire A destinativn du Groupe
doit être visée au port de départ, parles autorités françaises ou
anglaises (Service de Santé, Consul, Agent consulaire, etc . . .)
et par les memes autorités dans toutes les escales.