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Amnés Conjoints

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R.C. No. l
de I916.

CHAPITRE Dsuxraua
NAVIGATION INTERINSULAIRE DANS L’ARCHIPEL
TITRE I
Mesurer en cas d’épidémie

Article 20—1es navires qui font le cabotage d’île à lle dans le
Groupe, les embarcations qui se livrent à la pêche ou au recrute—
mt dans l’Archipcl sont dispensés de la patente de santé
en temps ordinaire, mais si une épidémie venait à éclater dans
une des îles du Groupe, l’autorité sanitaire pourrait rendre
la patente obligatoire pour tous les bateaux au cabotage qui
touchent dans cette île.

Article Zl—Dans le cas où une épidémie viendrait à se déclarer dans
une il: du Groupe, les Commissaires-Résidents, sur l‘avis des
Oficiers de Police Sanitaire, déclareront cette île en quarantaine,
et les mesures de protection dureront jusqu‘à ce que cette ile
soit déclarée indemne. [la prendront telles mesures exception-
nelles qui leur paraîtront nécessaires pour rendre cette quaran-
taine efi'cctive.

TITRE II

Mes-mu propres à éviter la (insémination de Ia Lèpre e! de la Tuber—
adore

Article 22—Tout bateau recruteur amenant des engagés et passant
par l’île de Voté devra les faire visiter dès son arrivée, dans
tous les cas avant leur débarquement. Ceux qui seront suspects
de lèpre on de tuberculose seront immédiatement renvoyés
dans le lieu d‘où ils viennent, aux frais du capitaine ou de
l‘armement. Pour les lles du Groupe autres que l’fle Vaté, cette
visite étant actuellement impossible, l’agent de la Santé, quand
il en aura l‘occasion, examinera les engagés des colons et
ordonnera le rapatriement immédiat des suspects de lèpre ou
de tuberculose. Le prix de l’examen médical est fixé à [7i‘r. 50]
pour chaque engagé examiné. Ces frais seront supportés parle
recruteur de profession ou par l’engagiste qui recrute ou fait
recruter pour lui-même par son propre bateau.

CHAar-rrrs Taorsraun
Autorités SadiaireJ—Répartîlion du service

Article 23—12 service sanitaire est dirigé par un médecin anglais
et un médecin français, nomm par les Hauts Commissaires
conjointement et résidant à Port—Vila. Ces deux Officiers de
Police sanitaire pourront éventuellement proposer à l'agrément
des Commissaires—Résidents la nomination de délégués dans les