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4 de 190?] Arrêté: Conjoint:



difi‘érentes îles du Groupe auxquels seraient confiées certaines
de leurs attributions. Il pourra être nommé un agnt sanitaire
commun remplissant à Port-Vila, sous la surveillance et la
responsabilité des médecins, les fonctions prévues au Chapitre ll
du Présent arrêté.

Article 24—Chacun des deux Ofieiers prend à tour de rôle la
direction du service pendant une période de temps à déterminer
ultérieurement par les deux Commissaires-Résidents, conjoint-
tzement, sur les propositions de ces Oificiers. Cependant les
bateaux naviguant au long cours et au cabotage, battant
pavillon d’une des deux nations souveraines dans le Groupe,
sont reconnus, arraisonnés et inspectés par le médecin de leur
nationalité, sans tenir compte du tour de service. De même,
les engagés indigènes seront visités parle médecin appartenant
à la nationalité de l‘engagiate.

Article 25——bes Ofiîciers de police sanitaire ont droit de réquisition
sur les moyens de transport: chalands, embarcations, voitures
qui peuvent être nécessaires pour la bonne exécution du service.
[la peuvent demander les forces nécessaires à la surveillance de

la quarantaine et fixer la consigne des gens employés à cette
surveillance.

Article 26—Dans le cas d’absence ou d‘impossibilité d’un des
Officiers de police sanitaire, il peut être suppléé par l'autre.
Dsns le cas où ils viendraient à manquer tous les deux, les
Commissaires-Résidents, conjointement, pourraient charger
des fonctions de Chef de Service telle personne qu‘ils jugeront
convenable.

Article 17ÿles deux médecins directeurs du Service sont Ofiiciers
de Police Judiciaire.

Article ZS—Tout médecin exerçant ou non dans les tlea devra
déclarer dans le plus bref délai tous les cas de maladie épidé-
mique, pestilentielle ou contagieuse dont il aura connaissance
Cette déclaration devra être adressée au Commissaire-Résident
de sa nationalité, qui la portera immédiatement à la connaissan-
œ des deux Ofiiciers de police sanitaire.

Article 29—Sur leur initiative propre, ou sur celle d’un des deux
omciers de police sanitaire, les Commissaires-Résidents
pourront réunir un Conseil sanitaire dont la composition sera
fixée par une décision spéciale et qui statuera dans les cas où
l’application du présent arrête serait embarrassante.

Article Sil—Toute personne qui manquera aux obligations prévues
par le présent arrêté, qui fera ou qui aidera à faire, qui excitern
à faire ou qui conseillera de faire une chose quelconque défendue
par le présent mate, qui ccntreviendra aux prescriptions de