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4 le 1909 (9 de 1920)] Arrêtés Conjoints



[de 197.0]

ARRÊTE CONJOINT No. 9.

Z: Commuire-Rérùienl de France aux Nauveller-Hébrida;

Le Commissaire-Rérùienl de Sa Majené Britannique aux Nouvelles-
Hébrldn:

Va les arrêtés mnjnintr du 8 Avril 1909 et No. 5 du 8 Avril 1919 .mr
l‘organisation du régime sanitaire aux Nnuveller-Hlbrider;

ARRETENT

Article l“—Les dépenses efl'emuées par l'Administration du
Condominium du fait de l‘application des articles 10 a 11 de
l‘arrêté conjoint du 8 Avril 1909 et des articles 25 et 6 de
l‘arrête conjoint dn 8 Avril 1919 concernant les mesures de
quarantaine imposées aux navires seront mise! à la charge des
armaœurs ou propriétaires de ces navires.

Article 2—La présente décision sera enregistrée et communian
partout où besoin sera.

Port—Viln, le 1er Mai 1920.

M. KING A. SOLARI
Le Commissaire-Résident de Le Commissaire-Résident de
Sa Majesté Britannique. France.