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[No. 3 de
1911.]
3 de 1911] Arrêtés Cow'aints
Arrêté interdisant les chasses de nlit dm l’lle Vaté.
Source: Recueil texte: conjoint: 1910/1926.
Le cvmüsäre-re'n'ùnr de sa Majesté Britannique aux Nouvelles-
Hébn'dzs;
Le :ammissaire—résidml de France p.1. aux NouvelleshHébrùies.
ARRÊTENT CONIOINTEMENT
Article l—La chasse est absolument interdite dans l’île de Vaté
durant les heures de nuit c’est—à-dire du 1er Avril au 30 Sep—
tembre de 6 heures du soir à 6 heures du matin et du 1er Octobre
au 31 Mm de 7 heures du soir à 5 heures du matin. Les coups
de feu, sous prétexte de chasse aux roussettes, ne serval. pas
tolérés.
Article II—Toute contravention aux dispositions du présent arrêté
pourra être punie d’une amende de 5 à 500 Frs. etd’un emprisen—
nement de Un jour à Un mois ou de l‘une de ces deux peines
seulement.
Article HI—les commandants de Section et leurs agents sont
chargés de l'exécution du présent arrête qui deviendra exécutoire
après avoir été affiché et cmmnllniqllé partout où besoin sera.
Pan—vile, le 2A Mars 1911.
M. KING J. MARTIN
Le commissaire-résident de Le commissaire-résident de
Sa Majesté Britannique France p‘i. aux Nouvelles-
