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1'I de 1914] Arrêlêr Conjoints



Elle devra être présentée suivant la formule No. 1 prévue à
l’annexe du présent Règlement.

Lorsqu’une seule formule ne sera pas sufisante, des
formules No. 2 et 2 (suite) seront utilisées.

La déclaration sera faite par le propriétaire, ou par
l’importateur des marchandises importées. ou par leurs repré-
sentants.

Article ZFhs produits exportés de l’archipel retournant de
l'étranger seront considérés comme produits étrangers, sauf
s’il ne s’élève aucun doute sur leur origine et après autorisation
des Commissaires-Résidents.

Article 27ÿLes importateurs qui justifieront ne pouvoir établir leurs
déclarations en détail faute de renseignements utiles pourront
être admis à présenter une déclaration provisoire et à examiner
les colis.

Lorsque les marchandises doivent être débarquées ailleurs
que dans un port ouvert, des autorisations exceptionnelles
peuvent être accordées dans des conditions qui seront fixées
dans les cas de l‘espèce, tous les frais des opérations vétant à la
charge des intéressés qui devront en outre donner toutes les
garanties néoessairea.

Article 28—Chaque déclarant sera tenu à mute réquisition du
Service d’exhiber, sous peine d‘une amende de 100 à 500 francs,
à l‘appui de ses déclarations, les conmissemcnts, factures,
lettres de voiture et toutes pièces propres 'à fixer l’Agent des
Contributions sur l’origine. La provenance, l’espèce, la valeur
des marchandises déclarées.

Article ZQ—Ies déclarations ne pourront être reçues avant que les
marchandises qui en font l’objet ne soient arrivées dans le port
où sont présentées ces déclarations et que le manifeste sur
lequel se trouvent ces marchandises ait été déposé au bureau des
contributions à moins d’autorisation exceptionnelle.

Article SO—Toute marchandise non déclarée en détail ou non
enlevée dans les 8 jours de son arrivée sera mise en dépôt dans
les magasins aux frais et risques des propriétaires pendant 2
mois, et les destinataires tenus de paver le triple droit de
magasinage en sus des autres droits. Si, au bout de ce délai,
les marchandises n'ont pas été déclarées en détail et enlevées,
elles seront vendues au profit du Condominium après avis
préalable. ‘

Article fil—Les propriétaires de marchandises dangereuses ou
exhalant de mauvaises odeurs seront invités à les éloigner
d’urgence faute de quoi elles seront vendues sur 1e champ, et
le produit, déduction faite des frais et des droits, tenu s la
disposition des intéressés pendant un au: après ce délai, i1 sera
versé à la Caisse du Condominium.