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1 de 1917] Arrhà Conjoint:
conjoint, cmnnu'ses par LEs non-indigènes ressortissant à LEur
Rùidents respectifs, ou par LEs
ArticLE 9—14: présent arrêté sera enregistré et communiqué partout
où besoin sera.
Part-Viln, LE deux Août, 1917.
M. KING E. LIPPMANN LE Huit Commissaire de la Haut Commissaire de
Sa Majesté Britannique In République française dans
aux NouvelLEs-Hem. l’Archipel des NouvelLEs-
Par délégation: Hébrides.
LE Commissaire Résident de Pu délégation:
Sa Majesté Britannique. LE Commissaire-Resth
de France.