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1 de 1917] Arrhà Conjoint:
conjoint, cmnnu'ses par les non-indigènes ressortissant à leur
Rùidents respectifs, ou par les
Article 9—14: présent arrêté sera enregistré et communiqué partout
où besoin sera.
Part-Viln, le deux Août, 1917.
M. KING E. LIPPMANN
Le Huit Commissaire de la Haut Commissaire de
Sa Majesté Britannique In République française dans
aux Nouvelles-Hem. l’Archipel des Nouvelles-
Par délégation: Hébrides.
Le Commissaire Résident de Pu délégation:
Sa Majesté Britannique. Le Commissaire-Resth
de France.