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3 de 1917]
Arrêtés Conjoints
violence on à des mies de fait, sen poulsuivie devant 1e Tribunal
Mixte et sera passible d‘une amende de 500 francs, indépendam-
ment des pénalités de droit commun.
Article 3+1: présent arrête sera enregistré et communiqué partout
où besoin sera.
M. KING
Le Hautcommissaixe de
Sa Majesté Britannique
aux Nouvellæ-Hébrides.
Pau- délégation: '
Le CommissairùRésident de
Sa Majesté Britannique.
Port-vils, le 9 AOûT 1917.
E LIPPMANN
Le Haut Commissaire de la
République française dans
