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4 de 1328] Arrêtés Conjoints



Année 1913
10 Septembre—Défense du rivage de Port-Vila.

Année 1914

24 Parier—Interdiction d’importation de diverses plantes,
graines, semences.

2 Mars—Citations d’indigènes devant le Tribunal Mixte.

20 Juin—Modifications à la composition de la Commision
sanitaire.

21 Juillet—Citations d’indigènes devant les Tribunaux
nationaux.

10 Août—Ambonnement des navires.

15 Aoflt—Occnpation du rivage de Port—Vila.

24 Août—Police de la rade de Port-Vila.

22 Septembre—Police d’hygiène à Pon—Viln.

28 Septembre—Modifications aux mesures de police de la
rade de Port—Vilo.

19 Octobre—Répression de la consommation d’alcool par
les indigènes.

21 Novembreÿlmportation, vente et détention d’armes à
feu.

4 Décembre—Règlement sur les taxes à l’importation.

Année 1915

12 Juillet—Interdiction de fabrication, importation, circu-
lation, et vente d’absinthe.

Année 1916

16 Mars—Régime des licences des cabarets, cafés. débits
de boissons.

30 Octobre—Régime radiotélégraphiqne der navires de
commerce dans l’archipel. »

5 Décembre—Vente d'armes, munitions, boissons alcool-
iques aux indigènes.

Anale 1917

2 Août—Autorisation d’importation, d’achat et d’usnge
d’explosifs.

9 Août—Constatation des infractions à l’interdiction de
fabriqu des boissons alcooliques.

26 Octobre—Importation et détention d’armes, munitions
et explosifs.

Année 1918
4 Octobre—Permis de séjour des indigènes à Port-vils.