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4 (le 1928] Arrêtés Conjoint:



Année 1919

8 Février—Modifications au régime sanitaire (durée des
quarantaines).

8 Février—Durée de la quarantaine sanitaire pour l‘influenn
pneumonique.

8 Avril—Prescriptions pour l'accomplissement des quaran—
taines.

26 Novembre—Introduction de divers animaux aux Nau-
velles—Hébrides.

Année 1920

l4 Janvier—Répression des jeux de hasard à l’égard des
Indigènes.

3 Février—Interdiction d’exportation des monnaies d’or
et d‘argent.

l" Mni—Imputntion des dépenses de quarantaine.

23 Juiuet—Tnxntiun du droit d’importation des marchan-
dises importées d‘AngIeterm ou des possessions britanniques.

“Année 1921

12 Août—Conditions d’admission aux Nouvelles—Hebrides
du whisky et _aleools similaires.

M 1922

26 lanvier—Inœrdicfian d‘exportation des monnaies
d‘argent.
24 Juillet—Impomfion'des alcools dits “Alimen ' ”.

Année 1923
2 Mars—Inmdicfiçn d‘importation de stupéfiants.
7 AvrilÿDéclaration des épnves.
25 Mai—Organisation de 1a Milice aux Nouvelles—Hébrifles.

Année 1924

S FévriHMennemt d’animaux sur là voie publique
_à Port-Vila.

Année 1926

13 Septmnbre—Modifieation du taux des licences de débit
de boissons. -

13,5cptembre—Institution et règlement des palentes.

Année 1927
" 22 Aer—Pmeption de taxes à l’exportation.

6 Décembre—Code de répression des délits commis par
des indigènes à l‘égard d'eutres indigènes.