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No. 5
(a: 19294

s de 1929] Arrêté: Carabins



ARRETE CONJOINT

Le Règlement Conjoint No. 5 de 1929 n été publié au Journal Ofiîciel
du Condominium No. 3D. Il ex! réimprimë avec IerRègIementJ Corridor:
suivants, qui .r’y r‘apportent’er qui le modifient: .

15 de 1954 Journal Oflîcizl du Condaminiwn Na. 184; le l7 rapt. 1954
11 de 1961 Journal afin-et du Condominiwn Nau213;

17 de 1962 Journal Qfiîciel du Condominium No. 217.

Les Commissaires Résidents de Race et de Sa Majesté Britannique
aux NauvelIeJ-Hébridzs,

Vu la Convention Donna-Anglaise du 6 Août 1914;

ARRETENT CONJOINTEMENT

Article lfi—lc périmètre de 1a Ville de Port-V113 qui comprend
l‘îlôt d‘Itirild est limité comme suit—
A l‘Ouestzlpar la ruer; '
Au Sud et'à I‘Est: par la pmpriéœ Colnrdrnu.
Au Nord: 1° par une falaise formant limite entre le terrain
dwündominium et la propriété Çolaüfi‘aà
2“—par la limiœ Sud :1 Ouest de ln propriété Rossi;

°—par la limite Nord du terrain de l’Hôpital Français,
direction Est-Ouest, jusqu’à la route de Tagabé;

°—pnr la route de Tagabé jusqu‘à son intersection avec
la roule d’Anabrou; _,

°—par la ronu: d’Anirbrou, sur une longueur de 370
mètres vircn;

6°—par une Ligne Est-Ouest de 125 mèîms environ aboutis-
sant à la mer.

Article 2—Cem configuration est reproduite sur le plan approuvé
par les Commissaires Résidents et qui demeurera annexé au
présent arrêté.

Article LLe présent arrête sera enregistré al communiqué partout
où besoin mu.

Part—vils, le 23 Septembre 1929.

THALY

Le Commissaire-Résident de
France p.i. aux
Nouvelles-Hébrides.

GEO. A JOY

Le Commissaire-Résident de
sa Majesté Britann que
aux Nouvelln—Hébridcs.