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5 (le 1929 (15 de 1954)] Arrêté; ijoinls

tion d’immeubles, à une autorisation des Commissaires-Résidents
sur avis favorable de la Commission d’urbanisme—

(a) Route de Milé—Depuis la limite du nouveau périmètre
urbain jusqu’à l’embranchement de la route de Malapoa;

(b) Servitude dite “Rame de Malapaa"——Sur toute sa longueur.

(e) Route de Tagabé—Depuis la limite du nouveau périmètre
urbain jusqu'à 100 mètres après la limite nord du

(d) Route de la Téouma—Depuis la limite du nouveau péri-
mètre urbain jusqu’à l’embranchement de la mute dite
“sentier de Monseigneur".

(e) Route d‘ErakorÿDepnis la limite du nouveau périmètre
urbain jusqu’à son point terminus sur la baie d’Erakor.

Article S—Sur avis de la Commission d’Urbanisme s’inspirant de
l’arrêté conjoint No. 6 de 1931 au point de vue hygiène et
esthétique, les Commissaires-Résidents pourront exiger des
propriétaires que, dans un délai de un an, certaines modifications
ou améliorations soient apportées aux immeubles déjà bâtis
sur les zones extra urbaines définies à l’article 4 ci-dessus.

Article 6—1.“ Chanoeliers Français et Britannique, le Président de
la Commission d’Urbanisme, les Commissaires de Police
français et britannique sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera enregistré et publié partout ou besoin sera.

Port-Vila, le 17 Septembre 1954.

H. J. M. FLAXMAN M. AGOSTINI

Le Commissaire—Résident de Le Commissaire-Résident de
Sa Majesté Britannique France aux Nouvelles-
aux Nouvelles-Hébrides. Hébrides.