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No. 6
[de 1931.]

R.C. S de
J956.

6 de 1931] Arrêtés Conjoints



ARRÊTE CONJOINT

LE Reglnnent Conjoint No. 6 de 1931 a été publié au Journal Ofiîeiel
du Condominiwn Na. 43. Il est réintprùne’ avec LEs modifications
apportées par LEs RègLEments Conjoint: suivants:

12 de 1942 Journal Dfiiciel du Condominium No. 136.

6 de 1950 Journal Ofieiel du Condominium Na. 172.

7 de 1951 Journal Ofiîciel du Condominium No. 175

5 de 1953 Journal Ofiîeiel du Condominium No. 180

10 de 1955 Journal Dflîciel ah Condominium No. 189

16 de 1955 (texte anglais) Journal Ofiîciel du Condominium No. 189
5 de 1956 Joumal Ofl‘iciel du Condominiwn No. 190

15 de 1963 Journal Ofiiciel du Condominium No. 220

Voir auxyi

34 de 1966 Journal Officiel du Condominium Na. 244

LEs Commissaires-Rima de France et de Sa Majesté Britannique
aux NouvelLEs-Hébrides;

Vu l‘arrêté conjoint No. 6 en date du 23 Septembre 1929 portant
institulion d’une Commission Sanitaire à Port—VH4;

Vu l’arrlté conjoint Na. 5 en date du 23 Septembre 1929 fixant LEs
limites de la VilLE de Port- Vila:

Vu l’arrêté coryoint No. 7 en date du 23 Septembre 1929 édictant LEs
mesures de protection sanitaire à l’intérieur des limites de la VilLE;

Considérant qu‘il y a lieu de compléter LEs dispositions de l‘arrêté
No. 7 précité, de régLEmenter la oonstmction des habitations nouvelLEs
et l’entretien des anciens immeubLEs ninsi que la propreté en général
des habitations de la vilLE;

Vu l‘avis conforme émis par la Commission Sanitaire dam sa
réunion du 15 Septembre 1930;

ARRÊTENT
TITRE I
Dm Mnsum n‘HYalnNn nN Gnmu.

[Aucune construction ne pourra etre édifiée dans LEs limites des
zones urbaines de Port-V113 et de Santo sans une nutorisntion
délivrée pas LEs Commissaires-Résidents de France et de Sa Majesté
Britannique, après avis de la Commission d’Urbanisme.

LEs constructions à usage d’habitation devront répondre
notamment aux conditions de salubrité suivantes.)

°—LE colLEctionnement du trop pLEin des caisses à eau,
des eaux pluviaLEs et ménagères et LEur évacuation seront