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6 de 1931] Arrêtés Conjoints



R.C. 7 de
1951.

KC. 10
de 1955.

A.C. No. 12
de 1942.

Résidents de France et de Sa Majesté Britannique sur proposition
du président de la Commission Sanitaire.

Article IV—les écuries, étables cm, existantes pour lesquelles cette
autorisation sera refusée devront être, sur notification écrite,
démolies aux frais du propriétaire.

Article V—Tout employeur de main-d’œuvre devra établir à l’usage
de son personnel les latrines dont la nécessité sera reconnue
sur proposition du Président de la Commission Sanitaire.

Article VI—Il est interdit d'inhumer un corps en dehors des cimetières
reconnus. L‘inhnmation au cimetière ne pourra être l'aine
qu'après désignation par l’autorité administrative de l’emplace—
ment de la tombe. Il est de même interdit d’enfouir un cadavre
d’animal dans un terrain situé à moins de cent mètres de toute
habitation, maison ou construction, ou de tout lieu occupé
par des personnes y habitant ou y travaillant.

Article Vil—Les façades sur rue et sur cour seront maintenues en
constant état de propreté; les cours et terrains devront être
entretenus nets de toute broussaille ou taillis.

[La culture des bananiers et tarots et en général de toutes
les plantes à feuilles imbriquées, t interdite]

Les bourbiers ou flaques d’eau doivent être bouchés ou
efi'ectivement asséchés.

[Les propriétaires et occupants des immeubles du centre
urbain seront tenus sous leur propre responsabilité de faire
assurer le nettoyage (coupage des hautes herbes et enlèvement
des détritus de toutes sortes) de la partie des bas côtés des voies
publiques situées immédiatement devant les immeubles, et le
cas échéant, de la partie du bord de mer allant jusqu’à la ligne
des basses eaux, suivant les directives de la Commission Sani-
taire]

[Les ordures, les résidus de ménage, les objets de rebut, les
récipients de métal, de bois, de verre ou de toute autre matière,
pouvant constituer des foyers de multiplication de mouches ou
de larves de moustiques, seront ramassés et placés dans des
poubelles étanches pourvues d’un couvercle. Avant d’étre jetés
à la poubelle, les boites et récipients de toutes sortes devront
être écrasés ou percés de trous. L'enlèvement des ordures par
les soins du Service sanitaire aura lieu aux heures et dans les
conditions qui seront indiquées par avis de l’Inspecteur
sanitaire

Toute infraction au présent article sera considérée comme
ayant été commise par l’occupant de l‘immeuble intéressé]

Article IX—Les cabinets d’aisance et les latrines seront peints
chaque année ou lessivés et blanchis à la chaux fréquemment.