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6 de 1931] Arrêtés Conjoint:
précédent article et les Commissaires-Résidenls pourront faire
expulser les occupants de l’immeuble aux frais de ceux-ci.
Article XVlIlÿEst interdit, sous les peines édictées à l’article XV,
l’abandon de cadavres d’animaux, de débris de boucherie,
fumier, matières fécales, et en général de résidus putrescibles,
sur les voies publiques et les caniveaux, ainsi que dans les
propriétés privées ou sur n‘importe quels autres points autres
que le dépatoir destiné à cet usage,
Article XIX—Seront également passibles des peines prévues à
l’article XVI du présent arrête tous ceux qui auront mis
obstacle à l‘accomplissement des devoirs des Membres de la
Commission Sanitaire, en ee qui concerne l’application du
présent arrête.
Article XX—L’arrêté conjoint No. 7 du 23 Septembre 1929 et toutes
autres dispositions contraires à celles du présent arrêté sont
abrogés.
Article XxI—Les Commissaires—Résidents de France et de sa
Majesté Britannique aux Nouvelles-Hebrides sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué
partout où besoin sera et publié au Journal Ofiîa'el du Con—
dominium.
Port-Villa, le 31 Janvier 1931.
BLANDY TRONET
Le Commissaire-Résident de Le Commissaire-Résident
sa Majesté Britannique de France p.i. aux
