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274 11 de 1938] Arrêté: Conjoints
33.811 de ARRETE CONJOINT
Portant orgnindnn des services sanitaire: et médicaux aux Naturelles-
He'bfidee.
[Publié Journal Dfi‘iciel du Condombiiwn No. 109.]
Les Œnmu'naires—Résidentr de France cl de Sa Majesté Britannique
aux Nauveller—Hébrides.
ARRÊTENT
TITRE l
(hem-non nu PERSONNEL
Nominniion nier Médecins '
Article l—(A) Les Commissaires-Résidents agissant conjointe—
ment désignent aux fonctions suivantes les agents de nationalité
française ou britannique ofiicielleme‘nt reconnus par les Com-
missaires-Résidents comme étant qualifiés pour exercer la
médecine et pratiquer la chirurgie.
(a) Le Chef du Service de Santé du Condominium;
(b) Les médecins du Condominium.
(c) Le personnel d’officiers du Service Sanitaire
(B) Le Chef du Service de Santé doit être agréé par les
Hauts-Commissaires de France et de Sa Majesté Britannique
et être apte à dirigu le Service de Santé.
Nomination des Médecin: wiliairer indigènes
Article Z—Les Commissaires-Ræidents agissant conjointement
désignent les médecins auxiliaires non européens diplômés
d’écoles de Médecine françaises ou britanniques qui seront
placés sous les ordres et 1a direction des médecins du Con—
dominium,
Nomination dey inspecteurs des viandes de boucherie
Article S—Ies Commissaires-Résidents agissant conjointement
peuvent nommer en qualitéd’inspecteurs desviandes de boucherie
destinées à la consommation publique les titulaires d’un diplôme
français on anglais de médecin ou de vétérinaire.
Nomination des inspecteurs sanitaire!
Article 4—14: personnel des inspecteurs sanitaires est désigné par
décision conjointe.
