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276 11 de 1938] Arrêtés Conjoint:



Circonicnpfions médicale:

Article S—Les Commissaires-Résidents fixeront par décision
conjointe le lieu de résidence de chaque Médecin du Condo-
minium et la Circonsaipfion dans laquelle ils exerceront leurs
fonctions.

TITRE II

Cmu? on Sanvuzn na SANTa
Du Chefdu Service de Santé

Article 6—l..e Médecin-Chef du Service de Santé du Condominium
résidera à Porthila. Ses fonctions comporteront les attributions
suivantes—

(a) Il est responsable vis-à—vis des Commissaires—Résidents de
toutes les questions intéressant la santé et l’hygiène publiques
aux Nouvelles-Hébrides;

(b) Il est le conseiller technique des Commissaires-Résidents
pour toutes les questions concernant la Santé publique et
l’Assistanoe médicale indigène;

(c) Il est le Président de la Commission sanitaire;

(d) Il exerce un contrôle général sur tout le personnel des
Services de Santé et d'Hygiène du Condominium;

(e) Il a la responsabilité de l’application et de l‘exécution des
règlements quarantenaires et de la prophylaxie des maladies
épidémiques et contagieuses.

(f) Il a sons son autorité les Services de l‘Hygiène publique à
Port-Vila.

Correspondance avec les médecins du Condominium

Article 7ÿLa correspondance du personnel médical et de l‘hygiène
publique destinée à l’Administration conjointe est adressée
sous son couvert aux deux Commissaires-Résidents auxquels
il la transmet avec ses avis et observations.

TITRE III

FONCrlDNS pas Maoncms nu Commun
Soins gratuits parle Médecin du Condominium

Article S—Tous les Médecins du Condominium sont soumis aux
obligations suivantes en plus des difl‘érentes fonctions qu’ils
peuvent être appelés à exercer dans leurs services respectifs.

Ils doivent—

(a) Assurer les soins gratuits à tous les indigènes néo-hébridais
sous réserve des dispositions des articles 16 et 17 ci-après.

(b) Assurer les soins gratuits aux fonctionnaires du Condo-
minium et à leur famille sauf à domicile ou ils peuvent