[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]
273
ll de 1938] Arrêté: Conjoint:
exiger des honoraires dont le tarif sera fixé par décision
des Commissaires-Résidents. Toutefois, la gratuité des
soins aux fonctionnaires du Condominium et à leur famille
n‘est acquise que si ceux-ci se présentent au médecin
chaque jour entre 8 et 9 heures du matin, sauf en cas
d'urgence dûment établie.
(c) Procéder gratuitement aux examens et rédiger gratuite—
ment les rapports qui leur seraient demandés par les
Commissaires-Résidents sur les fonctionnaires et agents du
Condominium.
Fonctions en général
Article 9—(a) Les Médecins du Condominium sont responsables
chacun dans sa Circonscription de la Santé et de l'hygiène
publiques.
Ils rendent compte aux Commissaires-Résidents par
rapports adressés sous couvert du Médecin Chef du Service
de Sauté de toutes questions intéressant l’hygiène et la santé
publiques.
(b) Les médecins et médecins auxiliaires indigènes du
Condominium effectuent des tournées d’inspection prescrites
par le Médecin Chef après approbation des deux Commis-
sains-Résidents et ils rendent compte aux Commissaires-
Résidents de leur tournée.
Frais de déplacement
Article 10—Ies frais de transport et les indemnités journalières
afi'érents aux tournées efi‘ectuées conformément à l'article 9 (b)
seront supportés par le budget du Condominium. Ces indemnités
seront perçues sur présentation des feuilles de routes régle-
mentaires dûment visées par le Chef du Service de Santé du
Condominium.
Médicaments gratuit:
Article ll—Au cours des tournées effectuées conformément à l‘article
9 (b) les médecins et médecins auxiliaires indigènes du Condo-
minium peuvent, s‘ils le jugent utile, laisser aux
malades un petit approvisionnement de médicaments usuels
dont la dépense sera supportée parle Condominium dans tous
les cas où les indigènes seront dans l’impossibilité de les payer.
Inspection de la main—d’œuvre
Article 12—A la demande des employeurs, les médecins du Condo—
minium pourront visiter et traiter la main-d’œuvre indigène
aux frais de l’employeur intéressé.
