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6 de 1939] Arrêté: Corÿvint:
R..C. No. l7
de 1940.
passibles d’une amende ne pouvant excéder [i250] et d’un
emprisonth n’excédant pas [2 années] ou de l’une de ces
deux peines seulement.
Port-Vila, le 12 Septembre 1939.
R. D. BLANDY H. SAUTOT
Le Haut—Commissaire de la Haut Commissaire de
Sa Majesté Britannique France dans l’Amlsx'pel
dans l’Archipel des Nouvelles-Hébñdes.
Nonvelles-Hébrides.
Par délégation: Par délégntjnn:
Le Commissaire-Résident de Le Commissaire-Résident
Sa Majesté Britannique de France aux
