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343 8 du 1940] Arrêtés Conjoint;
No. 8 ARRETE CONJOINT
1940.

Dnmuthnmmnnflmaolfidmdesmfimdegnmhlm-
niques et lnnçais dus les enux des Nauvellæ-Hébrlrles les
pomnin (les miniers de Police.

[Publié Journal Oflîa'el du Condominium Nn. 118].

Le: Commissaires-Réyidents de France et de Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles-Hébrùies,

Vu l’article 7 du Prutomlefmncœanglaù du 6 août 1914

ARRÊTENT

Article 1"—Ies Commandants et les ofiicieza deè navires de guerre
de Sa Majesté Britannique et de la Marine Française sont munis
des mêmes pouvoirs que les ofliciers de Police et autres fonction-
naires du Condominium dûment autorisés en ce qui concerne
l‘application du Règlements conjoints du Condominium.

Article Z—Le présent Règlement conjoint entrera en vigueur le 1"
Avril [Moi

Pon—Vila, 1e 18 Mars 1940.

BLANDY SAUTOT

Le Commissaire-Résident de Le Commissaire-Résident
Sa Majesté Britannique de France aux
aux Nouvelles-Hébrides. Nouvelles-Hébrides.