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372 11 de 1941] Arrêtés Carÿoinr:
{19.11,1 11 de ARRÊTE CONJOINT
Soin obligatoires pour lu indlgènes
[Publié Journal Ofiîniel du Condominium No. 126.]
Les Comma-Résidents de France et de Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles-Hébrides,
Vu l’article 8 (3) du protocole Franco-Anng de 1914.
ARRÊTENT
Article l°'—Sur la proposition d’un médecin du Condominium les
Délégués peuvent requérir un ou plusieurs indigènes néo-
hébridais à subir tel uaiœment médical juge nécessaire sous le
contrôle d’un médecin ou d’un médecin auxiliaire du Condo-
minium.
Tout indigène ne se conformant pas à cette réquisition
oommettra une contravention au présent règlement
Article 2—Le présent règlement s'appliquera dans chaque circon-
scription où fonctionne un tribunal indigène.
Article 3—Les infractions au présent règlement sont passibles d’une
amende maximum de 55 et d’un emprisonnement d’un mois au
plus, ou de l’une ou de l’autre de ces peines seulement.
Article 4—Le présent régiment entrera en vigueur à compter de la
date de sa signature.
Port-Vila, le 15 mai 1941.
BLANDY KUTER
Le Commissaire-Résident de Le Commissaire-Résident
sa Majesœ Britannique de France aux
