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6 de 1945] Arrêtés Conjoint:



No. 6 de
1945.

RÈGLEMENT CONJOINT

Cucernnnt l’institution le régime et l’Adininim-an'nn des Prllans
Indigènes dn Condominium.

Le Règlement Conjoim Na. 6 de 1945 a été publié nuJourml Ofiîciel
n'a Condominium No. 155. Il est réimer avec le: modification
apponéea par le: Règlements Conjoints suivants:

6 de 1953 Journal Ûflîciel du Condominium Na. 181

20 de 1963 Journal Oflïn'el du Condominium No. 221
18 de 1966 Journal Ofliciel du Condominium Na. 241
28 de 1966 Journal Oficiel du Condominium No. 243
12 de 1972 Journal Ofi'icizl du condominium Na. 314

Les Commissaires Résidents de France et de sa Majesté Britannique
aux Nouvellem—HéBRIDES.

Vu Ier disposition u‘u Protocole Franco-Brimnnique du 6 août 1914
Initialement dans son article 4 â 1 et 2;

ARRBTENT

Article leY—Sont considérées comme Prisons Indigènes du. Con-
dominium en vue de l'exécution de la détention préventive ou
des peines privatives de liberté prononcées contre des indigènes
les établissements ou locaux ci—après désignés:

(a) La Prison contiguë aux terrains de la Résidence Britannique
à Port-Vila, sous 1e contrôle du Conmiiasaire-Résident
Britannique;

(b) La Prison située en bordure de la route allant en direction
de Bellevue-Téonma, à Port-Viln. sous le contrôle du
CommissaireRésident de France;

(c) Les locaux disciplinaires installés aux abords de chaque
Délégation Française ou Britannique dans les Heu, sauf
dans l’île de Vaie', et placés noua le contrôle de l’un ou
l’autre des Commissaires—Résidenia selon les cas.

Cette liste peut être modifiée ou complétée par Ordre
Conjoint des Commissaires-Résidents.

Article 2—Chacnn des Commissaires-Résidents administrera les
Prisons Indigènes dépendant de son autorité de la manière
prescrite par les dispositions du présent règlement et des textes
qui seraient pris pour son application, et procédera à la nomina-
tion du personnel nécessaire.

Article 3—1.: personnel des Prisons comprendra: les Régisseurs, les
Délégués Français et Britanniques, les membres du Corps de la