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6 de 1945] Arrfté: Conjoints



R.C. 18 de
1966.

Article 31—Les prisonniers qui, pendant la durée de leur emprisonne-
ment, se seraient signalés par leur bonne conduite, pourront
être autorisés par le Régisseur ou le Délégué, pendant les six
derniers mois qui préoéderont le terme de leur emprisonnement
à travailler sans surveillance et à recevoir une allocation de
tabac dont le quantum sera fixé par le Régisseur ou le Délégué.

Article 31A—(l) les Commissaires-Résidean peuvent ordonner par
Décision Conjointe, la libération conditionnelle de tout prison-
nier pour la période de détention restant à subir, dans des
conditions qui seront précisées par ladite décision.

(2) Les Commissaires-Résidents pourront, s’ils le jugent
utile, ordonner par Décision Conjointe la réincarcération de
tout prisonnier libéré conditionnellement en application du
paragraphe précédent.

Article 32—(1) Tout Régisseur de Prison, tout Délégué ou tout
Agent de l’Administration responsable d’une prison devra
fournir au Commissaire-Résident dont il relève, un rapport sur
le travail et la conduite de chaque prisonnier dont il a la charge
afin que les Commissaires—Résidents puissent examiner con-
jointement si une remise de peine peut lui erre accordée.

(2) Ces rapports devront être présentés de la manière

suivante:

(a) pour les prisonniers purgeant une peine supérieure à un
an: le 1‘“ Janvier de chaque année,

(b) pour les prisonniers purgeant une peine de moins d’un an
et de plus de 6 mois: après accomplissement de la moitié
de la peine.

(3) Nonobstant les dispositions des paragraphes a et b
ci—dessus, tout Régisseur de prison peut, à tout moment,
adresser un rapport sur tout prisonnier purgeant une peine
supérieure à un mois, proposant aux Commissaires-Résidents
une remise de peine en considération du bon travail ou de la
bonne conduite de l’intéresse.

anAcnrms
Article 33—Sont réputés infractions les actes ou faits suivants
commis par les prisonniers:
(a) Toute contravention aux dispositions du présent règlement ;
(h) Les violences et voies de fait commises sur In personne d’un
prisonnier;
(e) Paroles irrespectueuses ou indécentes, injures, insultes ou
mauvaise conduite;
(d) Insubordinaxion;

(e) Paresse, mauvaise volonté au travail ou abandon du travail
sans autorisation;