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4 de 1948] Arrêtés Conjoints
le renforcement des mesures de quarantaine et de surveillance
des bateaux et avions, ainsi que de tout passager, officier et
membre de l’équipage provenant d’une “zone dangereuse”.
VH—PÉNALITÉS
Article lo—Toute personne coupable d’infraction aux dispositions
du présent règlement pour-m être appréhendée et contrainte de
regagner 1e bateau ou l’avion sur lequel elle voyageait ou être
consignée dans un lieu désigné jusqu’à expiration des délais de
quarantaine, par les Commissaires-Résidents.
Article Mâles Commandants de bateaux et d’avions seront respon-
sables de l‘observation des présentes dispositions par les oifieiers,
membres de l’Eqnipage et passagers places sous son contrôle
indépendamment de la responsabilité personnelle du coupable
de l‘infraction aux dispositions du présent règlement.
Article 12——Toute personne coupable d‘infraction aux dispositions
du présent règlement ou aux instructions données sera passible
d‘une amende ne pouvant pas excéder 20 Livres et d’un em—
prisonnement allant jusqu’à un mois de prison au de l'une de
ces deux peines seulement.
VIE—DATE D’Emns EN Vravma DE Tnxns
Article 13—Le règlement conjoint No. 2 de 1938 sur la protection
des Nouvelles-Hébrides canne la paralysie Infantile et tous les
règlements rectificatifs sont annulés.
Article 14—‘1es dispositions du présent règlement s’ajoutent, sans
les remplacer, aux mesures déjà prises matière de quarantaine
aux Nouvelles-Hébrides.
Article li—Les dispositions du prüent règlement peuvent. par
ordre conjoint, être étendues à toute ammalndiepourlaquelle
les deux Commissaires-Résidents jugeront utile de prendre des
mesures spéciales.
Article lô—[e présent rèÿement aura pour titre “Moment des
mesurœ de précaution des Nouvelles-Hébrides contre la
Paralysie Infantile" (Règlement conjoint No. 4 de 1948)
entrera en vigueur à la date mentionnée ci—dessous.
Part-vile, le 6 février 1948.
K D. BLAN'DY A. MENARD
Le Commissaire—Résident de Le Commissaire—Résident
Sa Majesté Britannique de France aux
aux Nouvelles-Hébrides. Nouvelles-Hébrides.
