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12 de 1948] Arrêtés Conjo‘mts

a

No. 12 de
1948.

LC, No. 1
de 19“.

RÈGLEMENT CONJOINT

Contrôle provisoire (in Trafic aérien (2mois, passager! et (m)
lux Nouvelles-Hébridu.

le Règlement Conjoint No. 12 de 1948 o été publié wlwmal Ofiîciel

du Cordonnth Na. 165. Il est re'imprimé avec le: modification:
importées par les Règlmænl: Conjobiis suivants:

2 de 1953 Journal Ofiiciel du Condaminiwn No. 180
17 de 1961 Journal Ofl‘idel du Condann'nàim No. 213
1 de 196410urnal Ofidel du Condominium No. 222
38 de 1964 Journal Ofidel du Condominium No. 225
19 de 1966 Journal Dfiiciel du Condombiiwn No. 242
15 de 1973 Journal Ofi‘iciel du Condomin'mm No. 325

Le: Commùrainr—Réridentr de Halte et de sa Majesté Brilamn'que
aux Nouvelles-Hébrùier.

ARRÊTENT

1. Pssummum
Définition
Article l—Sauf dispositions contraires on enœnd, dans le présent
règlement—
par “aéronefs” les hydravions et avions civils et commerciaux
ainsi que tous appareils militaires d’une Puissance quelconque,
lorsque ceux-ci transportent des passagers civils, du frêt ou
qu'ils sont susceptibles d’être soumis à des mesures de quaran-
laine.
par “aéronefs venant de l’extérieur" tous appareils en-

registrés et contrôlés par une administration autre que celle
des Nouvelles-Hébrides.

[—on entend par“aéronefs locaux” tous appareils immatri—
cules,

— en France

— en Grande-Brelagne ou dans l’un des Territoires Britan-
niques où le “Civil Avialion (Application of Act) Orders in
Council” s’applique,

et (Pli.

— appartiennent à des personnes ou à des Sociétés résidant
aux Nouvelles-Hébrides;

— sont basés aux Nouvelles-Hébrides;

—— sont exploités exclusivement sur des lignes intérieures à.
l’ArchipelJ