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Z de 1952] Arrêtés Cory'oùut;



No. 2 de
1952.

RÈGLEMENT CONJOINT

Destiné A prévenir les dommages lux cible! Elecùique et Téléplmnique
reliant Iririki i Viré.

I; Règlement Conjoint No. 2 de 1952 a été Publié au Jow'nal Ofiiciel
du Condominitnn No. 177. Il est réimprimé avec le: modification:
apportée: par le Règlement Conjoint No. l de 1954 (Journal Qfiîciel
du Condominium N04 182).

la Commissaires-Résident: de France et de Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles-Hébrides:

Vu I ’arlicIe 7 du Protocole Franco-Britannique de 1914;

ARRÊTENT

[Article l—Aucun navire ne pourra mouiller à’l’intérieur de la zone
définie par une ligne joignant l‘embarcadère de la Résidence
d’Iririki à l’extrémité Sud du “D” Dock d’une part, une ligue
joignant l‘extrémité Nurd du wharf B.P. à l’extrême pointe
Nord d’Iririki. La. zone ainsi délimitée sera matérialisée par des
mnrqumls appropriésJ

Am'cle 2—155 infractions au présent règlement seront punies d'une
amende n’excédant pas €20.

Article S—Le présent règlement qui prendra le nom de Règlement
Conjoint No. 2 de 1952 sur le Port de Viln entrern en vigueur à
compter du jour de sa signature.

Port—Vila, 1e 9 Juin 1952.

H. J. M. FLAXMAN P. ANTHONIOZ

I: Commissaire-Résident de Le Commissaire-Résident
Sa Majesté Britannique de France aux
aux Nouvelles-Hébrides. Nonvelles—Hébrides.