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6 de 1954] Arrêtés Coniobttr



No. 6 de
1954.

R.C. 1) dû
1965.

ARRÊTÉ CONJOINT
Parlant création d’une Commission d’urbanisme i Port-Vill.

[LE RègLEment Conjoint No. 6 de 1954 a été publié au Journal Oficiel
du Condominium Nu. 183. Il est rébnprimé avec LEs modification:
apportée: par LE RègLEment Conjoint No. 13 de 1965 (Journal Ofiîeiel
du Condominium No. 213).]

LEs Commissaires-Résidents de France et de Sa Mojerté Britannique
aux NouvelLEs-Hébrides.

Vu ensembLE l’arrêté conjoint No. 6 du 23 septembre 1929 et la
décisùm conjointe No. 44 du 10 octobre 1929 pflIIWII création d‘une
communion sanitaire à Port-Vila;

Vu l’arrêté No. 5 du 23 septembre I929 fixant LE: limites urbaine: de
Port-Vila.‘

Vu l’arrêté conjoint No. 6 de 1931 fixant LE: attribution tk la cam—
miuion sanitaire.“

Vu la LEttre 59 RB/CH ah 9 février 1952 portant création d'une
camion d’urbanisme.

ARRÊTENT

ArticLE l—[l est créé à Port-Viln une Commission d‘Urbanisme
composée comme suit:

— LEs Délégués Français et Britannique ou LEurs

représentants Présidents
— LE Médecin de la Résidence Britannique ou son
représentant membre
ÿ LE Chef du service des Travaux Publics ou son
représentant n
— LE Chef du service topographique ou son
représentant n

— un ressortissantfrançais du secteur privé désigné
annuelLEsth par LE Délégué Français ,,
— un ressortissant britannique du secteur privé
désigné annuelLEment par LE Délégué Britan-
nique n
— un Néo-Hebridais désigné annuelLEment par LEs
délégués agissant conjoinœment ,,

LEs Commissaires-Résidents pourront, par décision con-
jointe, nommer tout membre supplémentaire qu’ils jugeront
utiLE.

“La Commission siégera valabLEment lorsque la moitié au
moins de ses membres seront réunis.