[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]

No. 18 de
1954.

RE. 11 ù
195€

R.C. l de
1957.

18 de 1954] Arrêté: Conjoints



ARRÊTE CONJOINT

Le Règlement Conjoint No. 18 de 1954 a étépublié “Journal Ofiïciel
du Condominium No. 185. Il est réimprimé avec les modifications
apportées par le: Règlements Conjoints .tla'vantJ— ‘

11 de 1956 Journal Oficiel du Condominiums N0. 192
l de 1957 Journal OfiîcieI du Condominium: N0. 194

Les Commissaires-Résidents de nonce et de Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles-Hébrides:

Vu l’artich 7 du Protocole franco—britannique de l914.

ARRÊ’I‘ENT

Article lef—Le présent arrêté portera le nom d‘Arrété conjoint sur
l'emprunt du quai de Santo.

Article Z—Les Représentants de la Couronne pour les Gouverne-
ments et Administrations d‘Ontre-Mer (désignés oi-sprés sous
le titre de “Représentants de la Couronne”) sont habilités à
emprunter à Londres une somme se rapprochant le plus possible
de [450,000] Livres Sterling ainsi que la somme supplémentaire
qui serait nécessaire pour couvrir les frais d‘émission.

Article 3—143: sommes à emprunter, conforment à l‘article 2
ci—dessus, seront affectées et employées à l'érection d‘un quai et
des constructions annexes à Santo, et aux dépenses accessoires
résultant de ln levée dudit emprunt.

Article 4—Le principal et les intérêts des sommes empruntées
conformément aux dispositions du présent arrêté seront acquittés
sur les recettes générales et les avoirs du Condominium.

[Article SÿTant que l’emprunt n‘aura pas été intégralement rem-
boursé—

(a) A la fin de chaque période semestrielle venant à expiration
au jour ou les intérêts de l’emprunt sont devenus exigibles,
les Commissaires-Résidents prélèveront sur les revenus et
avoirs du Condominium une somme correspondant aux
intérêts dûs pour la dite période compte tenu du montant
de l'emprunt réalisé et la verseront aux Représentants de la
Couronne en temps utile pour leur permettre d’acquitter
le montant des intérêts dûs pour 1e estre considéré à
la date où ils seront devenus exigibles.

(b) De même, à l’expiration de chaque période semestrielle
définie comme ci-dessus, les Commissaires-Résidents
préleveront sur les revenus et avoirs du Condominium, en
vue de constituer un fonds d’amortissement pour le