[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]

550

1 d: 1955] Arrêtés Conjoints



R.C. li de
I971.

KC. il de
1971.

R.C. 3 de
1963.

R.C. 14 de
1913.

le jugera utile soit pour permettre à l'AdxninistIation d‘efiectuer
des travaux soit pour ménager les réserves d’eau

Article 9—En cas de départ, l’abonné doit aviser par écrit le Chef du
Service des Travaux Publics [nu, à Santo et à Tamia, les sub-
divisionnaires]. A défaut d’avertissement celui-ci est habilité à
fermer le branchement, l’abonné étant par ailleurs tenu de
payer les quantités d’eau inscrites au compteur au moment du
relevé et les frais de fermeture du branchement.

Article lO—Le Chef du Service des Travaux Publics [ou, à Santo et
à Tanna, les subdivisionnaires] est habilité à inspecter les instal-
lations faites par l’abonné et raccordées au rüeau de distribution.
A cet efiet, il est autorisé à pénétrer en tous lieux où existent des
canalisations et un compteur.

[Article 10—(A) Les Commissaires-Résidents agissant conjointe-
ment pcurront exempter toute personne ou société de l’applica-
tion des dispositions de tout ou partie de ce règlement et des
arrêtes d’application.

(B) Les Commissaires-Résidents pourront prendre tous
arrêtes conjoints pour l'application du présent Règlement]

Article lI—Lcs Délégués, les Commissaires de Police français et
britannique à Port-Vila, les Chefs du Service des Finances et du
Service des Travaux Publics sont chargés, chacun en œ qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
afiche partout où besoin sera.

Fait à Port-Villa.l le 3 Janvier 1955.

H. J. M. FLAXMAN

Le Commissaire-Résident de
Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles-Hébrides.

M. AGOSTINI

Le Commissaire-Résident
de France aux
NouveflwHébfidæ.

D'ARB‘:

1.—REDEVANCE TRIRÆESTRIELLE MINIMUM:

(a) à Part-V1141 et à Saura:
550 ENH. on leur contrevlleuren dalla" ulatralims lu taux dechnnge

ofliciel, par sur conduite mamie et pour une consom-
malien n'excédant pas 7 sou gallons.
(b) a 1mm:

85 ENH, ou leur contrevaleur en dollars australiens au taux de change
ufieiel, par brancbmlent sur conduite principale n pour une con—
sommation n‘excédant pas 7 500 gallons.

2.—CONSOMMATION SUPPŒMENTAIRE:
(a) à Part-Vue et à Santo:
5.5 ENl-L, ou leur contrevdulr en dollars australien au taux de de
chance officiel. par 80 gallons ou partin de 80 gallons lit-dessin de la
consommation mentionnée ci-dusua;