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12 de 1956] Arrêté: Coiÿoint:



No. 11 de
1956.

RÈGLEMENT CONJOINT
Portant crénu'on d’un Service Météorologique Conjoint.

(Publié: Journal Ofliciel du Condaminiwn No. 193.]

les Comùsax'rex-Réxidents de France et de Sa Majesté Brlmnnique
aux Nawelles—Hébrùies.

Vu l’article 7 du Protocole flam-Bfitannique du 6 août 1914.

Vu le: délégation de pouvoirs consenties aux Commiymira—Résidenrs
par les Hauts-00mm moite: de la Républi'quel’rançain et de Sa Majesté
Britannique respectivement en date du 16 mai 1933 (Arrêté No. 47
Condominium Gazette) zt du 29 septembre 1955.

ARRETENT

Article lu—Il est crée un Service Météorologique Conjoint dont les
modalités de fonctionnement seront fixées par décisions
conjointes des Commissaires-Résidents.

Article 2—10 présent règlement qui prendra efi'et à compter du 1er
juillet 1956, sera inséré au Journal Officiel du Condominium et
publié partout où besoin sera.

Port-Vila, le 28 Septembre 1956.

.7. S. RENNI'E P. ANTHONIOZ

Le Commissaire-Résident de
France aux
Nonvelles—Hébrides

Le Commissaire-Résident de
Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles-Hebridu