[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]



608 5 de 1957] Arrêtés Corÿoints
{192.75 de RÈGLEMENT CONJOINT
Portant inatinfim d’un Cnnseil Consultatif pruvholre aux Nouvellæ-
Hébfifles.
Le Réglath Conjoint Na. 5 de 1957 a étépublié auJuumaI Ûflît’iei
du Cimdaminiwn No. 195. Il est réimprimé avec le: nwdÿ‘ienlionr
apportées par le: RègIements Canjoints suivants:
14 de 1964 Jounial Ofiïciel du Condominium No. 222
9 de 1969 Journal Oflîciel a'u Condominium No. 278
Voir aussi: Diverr Règlement Cargoint: pmldmgeanr la validité du
Conseil.
Les Hauts mlx vaella—Hébrides,
Vu le Protocole Franco-Britannique du 6 Août 1914, notamment en
son article 7,
Vu les délibération de la Conférence d’Haniara de 1954.
ARRETENT
CONSEIL CONSULTATIF
TITRE IÿCOMPOSlTION
Article l—Un Conseil Consultatif provisoire est institué aux
Nouvelles—Hébrides en attendant la prise en considération par
les deux Gouvernements Métropolitains des projets élaborés à
la Conférence d’Honiara de 1954.
Le Conseil siège à Port-Van.
gecx-gäm9 [Article 2—(1) Le Conseil est compose de deux cri-présidents et

de28 membres.
(a) Co-Prëridents: les Commissairm—Résidents ou. en leur
aboe, leurs représentants.

(b) Membresfonctiannairer:
1° le Chancelier de la Résidence de France et l’adjoint
au CommissaireRÆsident de Sa Majesté Britannique
ou, en leur ubsawe, leurs représentants,
2° Deux Chefs de Service désignés par les Commissaires-
Résidents

(c) Membrzrprivér:
1° Dix membres désignés parles Commissaires-Résidents
parmi la population des Nouvelles—Hebrides.
2° Quatorze membres élus parmi la population des
Nouvelles-Hébrides selon une procédure que les
Commissaires-Résidents détermineront par arrête con-
joint.