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5 de 1957] Arrêtés Cory'm'ntr
ArticLE lO—Des Commissaires—Résidents pour chaque réunion
désignent un ou plusieurs secrétaires en vue de l’établisse-
ment des procès-verbaux des délibérations du Conseil. A
ArticLE ll—Chaque Commissaire-Résident peut désigner un ou
plusieurs fonctionnaires de son Administration NationaLE pour
assister aux réunions comme conseilLEr. LEs Chefs de Service
peuvent être pries par LE Conseil d’assister à tonte réunion au
cours de laquelLE est débattue une afl‘aire entrant dans LEurs
attributions.
ArticLE lz—La mise en discussion d’une afi'aire peut &tre ajournéo
de 4B heures au minimum, sur la demande d’au moins cinq
membres.
ArticLE lkus Commissaires-Résidents ont la. faculté de déclarer
l’urgence pour limiter une discussion sur un articLE quelconque
de l’ordre du jour, y compris LE budget annuel.
Par une déclaration du même genre, LEs Commissaires-
Résidenls peuvent nonobstant l’articLE précèdent inviter LE
Conseil à discuter sans délai toute alîaire ajournée. '
ArticLE l4—L’un des seèrétaires est responsabLE de l’établissement
des procès-verbaux 'de chaque réunion. Il enregistre l’opinion
de la majorité du Conseil sur chaque sujet proposé a son examen,
toute opinion minoritaire est, à la demande de l’un des membres,
consignée au procès-verbal. ' - '
LE procès-verbal est mis en circulation parmi tous LEs
membres et soumis à l‘approbation du Conseil à la réunion
suivante. LEs minutes une fois approuvées sont signées par
chaque membre. Des exemplaires des originaux approuvés
sont adressés aux Hauts-Commissaires.
ArticLE 15—].es Commissaires-Résidents peuvent prendre toutes
mesures nécessaires pour assurer LE fonctionnement normal du
Conseil et LE maintien du bon ordre au noms des sessions.
