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5 de 1957] Arrêtés Cory'm'ntr
Article lO—Des Commissaires—Résidents pour chaque réunion
désignent un ou plusieurs secrétaires en vue de l’établisse-
ment des procès-verbaux des délibérations du Conseil. A
Article ll—Chaque Commissaire-Résident peut désigner un ou
plusieurs fonctionnaires de son Administration Nationale pour
assister aux réunions comme conseiller. Les Chefs de Service
peuvent être pries par le Conseil d’assister à tonte réunion au
cours de laquelle est débattue une afl‘aire entrant dans leurs
attributions.
Article lz—La mise en discussion d’une afi'aire peut &tre ajournéo
de 4B heures au minimum, sur la demande d’au moins cinq
membres.
Article lkus Commissaires-Résidents ont la. faculté de déclarer
l’urgence pour limiter une discussion sur un article quelconque
de l’ordre du jour, y compris le budget annuel.
Par une déclaration du même genre, les Commissaires-
Résidenls peuvent nonobstant l’article précèdent inviter le
Conseil à discuter sans délai toute alîaire ajournée. '
Article l4—L’un des seèrétaires est responsable de l’établissement
des procès-verbaux 'de chaque réunion. Il enregistre l’opinion
de la majorité du Conseil sur chaque sujet proposé a son examen,
toute opinion minoritaire est, à la demande de l’un des membres,
consignée au procès-verbal. ' - '
Le procès-verbal est mis en circulation parmi tous les
membres et soumis à l‘approbation du Conseil à la réunion
suivante. Les minutes une fois approuvées sont signées par
chaque membre. Des exemplaires des originaux approuvés
sont adressés aux Hauts-Commissaires.
Article 15—].es Commissaires-Résidents peuvent prendre toutes
mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement normal du
Conseil et le maintien du bon ordre au noms des sessions.
