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616 9 de 1957] Arrêtés Conjoints

{19%.79 de RÈGLEMENT CONJOINT
Portant organisation Idmin'sutfive des collectivités indigène locales.
Le Règlement Conjoint No. 9 de 1957 a été publié aIlemaI Qfi‘ia'el
du Condominiwn No. 196. Il est réinprimé avec les madifizwion:
qpportée: par les Règlements Conjoint: suivants:
4 de 1964 Journal Ofi‘ieiel du Cambminlum No. 222
8 de 19m Journal Ofiïciel a‘u Condominium No. 297
Voir aussi: Règlement Conjoint 1 de 1961 (Fond: de Cameilslocm).
Le: Commissaire-Résidents de France et de Sa Majesté Britannique
aux lNouvelleJ—Hébrides. '
Vu l‘article B paragraphe 3 du Protocole Men-Britannique du
6 août 1914.

Titre. Article 127—1: présent Règlement sera intitulé Règlement Conjoint
No. 9 de 1957 portant organisation des collectF
vités indigènes locales.

Cl'flfivn de! Article Z—Les Commissaires-Résidents, pourront selon que l’oppor-

ËM_ trinité leur en apparaîtra, subdiviser les Circonscriptions admini-

flans. stratives créées conformément aux dispositions de l’article 2,
paragraphe 3 du Protocole, en plusieurs sous-circonscriptions
territoriales telles que, cantons, tribus, villages ou groupes de
villages. Chacune des sous-circonscriptions ainsi créée sera
dotée d'un nom particulier.

“création de Article 3—Chncune des ces sous-circonscriptions sera administrée

15;]?! en ce qui concerne les aflaires indigènes, par un “Conseil

' Local”.

La Décision Conjointe créant une sons circonscription
fixera le nombre des membres du Conseil local, le mode de
désignation et la. durée de leur: pouvoirs.

Smmigzn Article 4—Les Commissaires-Résidents pourront par Décision

33mg Conjointe suspendre ou dissoudre tout Conseil Local. Do

dam même ils pourront suspendre tout membre d’un Consefl ou
wde mettre fin à ses pouvoirs ou, sur proposition d’un Conseil

mm m, Local, suspendre un représeth de village désigné comme il

des Reprèr est dit a l’article 8 du présent rèyernent, ou metlze fin à ses

5m“ d“ pouvoirs.

Regarde Article S—Après consultation de chaque Conseil Local créé en

mg” application de l’article 3 ci—dessus, les Délégués établiront un

Coma], projet fixant les règles de fonctionnement de chaque Conseil.

Locaux.

Ces règles ne deviendront applicables qu’aprœ approbation
écrite des Commissaires—Résidents. Elles porteront notamment
sur les points suivants—